L’octroi d’un avantage injustifié par un élu, une jurisprudence encore balbutiante (C. comptes, 12 déc. 2014, n° S-2024-1528, Cne Richwiller ) Etude par Pierrick Raude, Danièle Lamarque et Nicolas Auché)

Nos auteurs ont publié un article dans la Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales chez Lexis Nexis où ils décryptent la jurisprudence financière en matière d’octroi d’avantage injustifié.

Lien vers l’article : https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-Administrations_et_collectivités_territoriales(JCP_A)/PNO_RJCPA/document/PS_KPRE-699789_0KTY?source=navigation