Cour des comptes, 16 déc. 2024, Commune de Richwiller, n° S-2024-1528
Alerte sur les primes de fin d’année 🎁💶 La Cour a une nouvelle fois condamné un maire pour l’octroi d’une prime
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Mois : décembre 2024
Cour des comptes, 7 oct. 2024, Sainte-Eulalie-en-Born, n° S-2024-1305
Quand une simple faute de service est néanmoins grave et cause un préjudice financier significatif. Dans cette décision qui concerne
Lire la suiteConseil d’État, 27 sept. 2024, juge des référés, n° 497864
Responsabilité financière des gestionnaires et protection fonctionnelle : 1 partout, balle au centre. Le juge des référés du Conseil d’État, saisi
Lire la suiteCour des comptes – 23 juil. 2024, n° S-2024-1128, SAEM SAGA
Syndicat, SEM et responsabilité financière : alerte au Doppelgänger Une délégation de service public a été conclue en 2014 pour 7
Lire la suiteCour des Comptes, 25 juin 2024, n° S-2024-0943, Régie Gazélec de Péronne
Les 3 gouttes d’eau qui font déborder le gaz ⚡️ Un directeur et un agent comptable d’une régie municipale à
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Responsabilité – Victimes d’escroquerie, coupables de négligence : une analyse fine des responsabilités de l’ordonnateur et du comptable – Commentaire par Pierrick Raude, Danièle Lamarque et Nicolas Auché – Lexis Nexis – La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 41, 14 octobre 2024, 2278
Danièle Lamarque et Nicolas Auché ont décrypté à la JCP A l’arrêt Département de l’Eure de la Cour des comptes
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Responsabilité – Mise en jeu de la responsabilité du gestionnaire public : une protection fonctionnelle accordée sur le fondement d’un PGD . – Regards croisés – Commentaire par Hélène Pauliat, Pierrick Raude et Nicolas Auché – La Semaine Juridique – Administrations et collectivités territoriales (JCP A) – Lexis Nexis – n° 28 du 15 juillet 2024
Pierrick Raude et Nicolas Auché ont commenté une ordonnance du 14 mars 2024 (n° 2403460) du tribunal administratif de Paris, au
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