Cour des comptes, 21 nov. 2025, Office de tourisme de Biarritz, n° S-2025-1722
Dans cet arrêt riche en enseignements, la Cour fait notamment application des principes des droits de la défense et du
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Responsabilité des gestionnaires publics
Cour des comptes, 14 nov. 2025, Chambre départementale d’agriculture de Lot-et-Garonne, n° S-2025-1664
Dans cet arrêt fleuve, la Cour a reconnu la responsabilité de plusieurs justiciables pour des montants significatifs. A noter que
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Condamnation d’un maire en sa qualité de gestionnaire public des conséquences financières d’un contentieux de la fonction publique (Cour des comptes, 8 juillet 2025, Commune de Morne-à-l’Eau, n° S-2025-0978)
La Cour des comptes condamne un maire à 2.500 euros à double titre : absence de paiement des condamnations pécuniaires dans
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Inapplication d’une remise sur le prix d’un marché public, méconnaissance de l’obligation de contrôle de la dépense par le comptable public et sanction (Cour des comptes, 13 mai 2025, Commune d’Éguilles, n° S-2025-0647)
La Cour a condamné sur le fondement de l’article L. 131-9 du CJF, un comptable public à 7.500 euros d’amende
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L’octroi d’un avantage injustifié par un élu, une jurisprudence encore balbutiante (C. comptes, 12 déc. 2014, n° S-2024-1528, Cne Richwiller ) Etude par Pierrick Raude, Danièle Lamarque et Nicolas Auché)
Nos auteurs ont publié un article dans la Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales chez Lexis Nexis où ils décryptent
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Confirmation partielle en appel de la responsabilité financière de l’agent comptable pour défaut de production des comptes (Cour d’appel financière, 16 avr. 2025, Régie Gazélec de Péronne, n° CAF-2024-02)
La CAF confirme partiellement la responsabilité de l’agent comptable pour défaut de production des comptes tout en réduisant le quantum
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Relaxe en gestion de fait (Cour des comptes, 17 avr. 2025, Hôp. de pédiatrie et de rééd. de Bullion, n° S-2025-0624)
La Cour des comptes relaxe les personnes mises en cause au titre de la gestion de fait (article L. 131-15
Lire la suiteSanction d’un maire pour l’octroi d’une prime de fin d’année sur le fondement de l’octroi d’un avantage injustifié (Cour des comptes, 24 mars 2025, Saint-Louis Agglomération, n° S-2025-0381)
Nouvelle condamnation d’un élu (3.000 euros) au titre de la responsabilité financière sur le fondement d’un avantage injustifié procuré à
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Cour des comptes, 8 janv. 2025, Fondation Assistance aux animaux, n° S-2024-1612
La Cour a condamné de la présidente (1.500 €) et le directeur général (1.000 €) de la fondation pour avoir
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Cour des comptes, 16 déc. 2024, Commune de Richwiller, n° S-2024-1528
Alerte sur les primes de fin d’année 🎁💶 La Cour a une nouvelle fois condamné un maire pour l’octroi d’une prime
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