Rappel de la théorie de l’accessoire : un mur de soutènement de la voie publique appartenant à un propriétaire privé ne fait pas obstacle à ce qu’il soit qualifié d’ouvrage public (Conseil d’État, 03 juillet 2025, n° 494622, Ment. Leb.)
Dans cette décision, le Conseil d’État a eu l’opportunité de revenir sur la notion d’ouvrage public en s’interrogeant sur la
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