Conseil d’État, 7 févr. 2025, n° 495551, Ment. Leb. : prise en charge des frais d’avocat exposés dans une instance administrative au titre de la protection fonctionnelle (oui)
Un professeur titulaire avait dénoncé une situation de harcèlement moral et a obtenu le bénéfice de la protection fonctionnelle. Partant,
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