Dans cette affaire, la commune de Béthune a conclu en 2005 avec la société Q-Park France un ensemble contractuel regroupant
Read MoreConseil d’État – 7ème – 2ème chambres réunies, 17/03/2025, 491682, B (décision mentionnée aux tables du recueil Lebon) L’acheteur public
Read MoreConseil d’État, 7ème – 2ème chambres réunies, 11/02/2025, 483654, B (décision mentionnée dans les tables du recueil Lebon) Dans le
Read More
Rappel à tous les acheteurs publics, À compter du 1er janvier 2025, le seuil pour la passation de marché public
Read More
No pain, no (gain) condemnation 📝 Dans cette troisième et dernière affaire publiée le 3 mai 2024, la Cour des comptes analyse
Read More