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23 septembre 202523 septembre 2025 Tiphaine Selaquet

Limitation admise du nombre de lots auxquels un opérateur peut candidater en concession de plages, sous conditions – CE, 15 juillet 2025, n°490592

La présente affaire soulève la question principale de la compatibilité, en droit des concessions, d’une limitation du nombre de lots

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Commande publiqueConcessionContentieuxContrat de concession
24 juin 202524 juin 2025 Tiphaine Selaquet

Concession de plage : Irrégularité de la procédure de passation pour demande de pièces de candidature spécifiques non prévues au code de la commande publique (non, sous réserve) – CAA de TOULOUSE, 27 mai 2025, n° 23TL02852

Dans le cadre de la présente affaire, il était question pour le juge administratif de se prononcer sur l’irrégularité de

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ActualitésCommande publiqueConcessionContentieuxContrat de concessionRecevabilitéVeille juridique
24 juin 202524 juin 2025 Carla Heyere

Concession de l’autoroute A69 et contestation d’une clause contractuelle (Conseil d’État, 10 juin 2025, n° 495479, Ment. Leb.)

Les associations Agir pour l’environnement, ATTAC Tarn et les Vallons ont demandé, le 18 avril 2024, au Premier ministre, au

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  • Régularité du jugement en l’absence de mention de la communication des moyens d’ordre public dans les visas (CE, 17 sept. 2025, n° 497769, Ment. Leb.)
  • Effets de l’abrogation d’un régime indemnitaire de la fonction publique d’État pris pour référence par une collectivité locale pour ses agents territoriaux (CE, 26 sept. 2025, n° 488350, Inédit)
  • Passation d’une DSP : attention aux modifications et insertions de clauses lors de la mise au point du contrat, susceptibles de constituer une modification substantielle après la délibération approuvant le choix du délégataire et du contrat de concession ! (CAA de Marseille, 29 septembre 2025 n°25MA00715)
  • Une convention de prestations de services n’emporte pas le transfert de la compétence déchets entre une communauté de communes et une commune membre (CAA Toulouse, 1re ch., 5 juin 2025, n° 23TL01304)
  • Prescription de l’action disciplinaire : le Conseil d’État précise le point de départ en cas de condamnation pénale (Conseil d’État, 24 juin 2025, n° 476387, publié au recueil Lebon)

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