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Contrat de concession

ActualitésCollectivités territorialesCommande publiqueConcessionContrat de concessionVeille juridique
23 septembre 2025 Tiphaine Selaquet

Limitation admise du nombre de lots auxquels un opérateur peut candidater en concession de plages, sous conditions – CE, 15 juillet 2025, n°490592

La présente affaire soulève la question principale de la compatibilité, en droit des concessions, d’une limitation du nombre de lots

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Commande publiqueConcessionContentieuxContrat de concession
24 juin 2025 Tiphaine Selaquet

Concession de plage : Irrégularité de la procédure de passation pour demande de pièces de candidature spécifiques non prévues au code de la commande publique (non, sous réserve) – CAA de TOULOUSE, 27 mai 2025, n° 23TL02852

Dans le cadre de la présente affaire, il était question pour le juge administratif de se prononcer sur l’irrégularité de

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ActualitésCommande publiqueConcessionContentieuxContrat de concessionRecevabilitéVeille juridique
24 juin 2025 Carla Heyere

Concession de l’autoroute A69 et contestation d’une clause contractuelle (Conseil d’État, 10 juin 2025, n° 495479, Ment. Leb.)

Les associations Agir pour l’environnement, ATTAC Tarn et les Vallons ont demandé, le 18 avril 2024, au Premier ministre, au

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  • Cour des comptes, 21 nov. 2025, Office de tourisme de Biarritz, n° S-2025-1722
  • Cour des comptes, 14 nov. 2025, Chambre départementale d’agriculture de Lot-et-Garonne, n° S-2025-1664
  • La procédure de création de commune nouvelle précisée (Conseil d’État, 03 décembre 2025, n°468964, Publié au recueil Lebon)
  • Le taux de TEOM fixé par un EPCI adhérant à un syndicat mixte s’apprécie au regard des dépenses réelles du syndicat sur le territoire de l’EPCI et non sur la contribution versée à ce dernier (Conseil d’État, 12 novembre 2025, n° 501632)
  • Du nouveau sur l’encadrement du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (CE, 19 novembre 2025, n° 487829)

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