Caractérisation de l’urgence en référé-suspension fondée sur de simples éventualités (non)
Conseil d’État, 4ème – 1ère chambres réunies, 06/05/2025, 496890, B (décision mentionnée aux tables du recueil Lebon) Le recteur de
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Référé-suspension
Conseil d’État, 27 sept. 2024, juge des référés, n° 497864
Responsabilité financière des gestionnaires et protection fonctionnelle : 1 partout, balle au centre. Le juge des référés du Conseil d’État, saisi
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Conseil d’État, 4e et 1ère réunies, 12 avril 2024, n° 489202, Mentionné aux tables
Dans cette affaire, sur fond de demande de prolongation d’activité par un agent public, le Conseil d’État rappelle les conditions
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