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Auteur : Tiphaine Selaquet

Commande publiqueConcessionContentieuxContrat de concession
24 juin 2025 Tiphaine Selaquet

Concession de plage : Irrégularité de la procédure de passation pour demande de pièces de candidature spécifiques non prévues au code de la commande publique (non, sous réserve) – CAA de TOULOUSE, 27 mai 2025, n° 23TL02852

Dans le cadre de la présente affaire, il était question pour le juge administratif de se prononcer sur l’irrégularité de

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ActualitésCommande publiqueMarchés publicsVeille juridique
25 avril 2025 Tiphaine Selaquet

Irrecevabilité de la candidature d’une entreprise en situation de redressement judiciaire, sans plan de redressement ni habilitation à exercer ses activités durant la durée d’exécution du marché public (Tribunal administratif de Bordeaux, 28 mars 2025, n°2501623)

Par une ordonnance en date du 28 mars 2025, le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Bordeaux effectue

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ActualitésCommande publiqueSeuils
7 avril 2025 Tiphaine Selaquet

Nouveau seuil pour les marchés publics de travaux à compter du 1er janvier 2025

Rappel à tous les acheteurs publics, À compter du 1er janvier 2025, le seuil pour la passation de marché public

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  • Conditions d’octroi d’une subvention par une commune à une association humanitaire et précisions sur le contenu de la délibération d’attribution (Conseil d’État, 3e chambre – 17 février 2026, n° 499811)
  • Cour des comptes, 21 nov. 2025, Office de tourisme de Biarritz, n° S-2025-1722
  • Cour des comptes, 14 nov. 2025, Chambre départementale d’agriculture de Lot-et-Garonne, n° S-2025-1664
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