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Auteur : Tiphaine Selaquet

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25 avril 202525 avril 2025 Tiphaine Selaquet

Irrecevabilité de la candidature d’une entreprise en situation de redressement judiciaire, sans plan de redressement ni habilitation à exercer ses activités durant la durée d’exécution du marché public (Tribunal administratif de Bordeaux, 28 mars 2025, n°2501623)

Par une ordonnance en date du 28 mars 2025, le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Bordeaux effectue

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ActualitésCommande publiqueSeuils
7 avril 20257 avril 2025 Tiphaine Selaquet

Nouveau seuil pour les marchés publics de travaux à compter du 1er janvier 2025

Rappel à tous les acheteurs publics, À compter du 1er janvier 2025, le seuil pour la passation de marché public

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