Nouveau seuil pour les marchés publics de travaux à compter du 1er janvier 2025
Rappel à tous les acheteurs publics,
À compter du 1er janvier 2025, le seuil pour la passation de marché public de travaux sans publicité ni mise en concurrence repasse en dessous des 40 000 € HT.
💡 Pour rappel : Le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique (CPP), notamment son article 6, permettait de déroger, jusqu’au 31 décembre 2024, à la publicité et à la mise en concurrence préalables pour les marchés publics de travaux d’un montant inférieur à 100 000 € HT.
Le recours à trois devis n’est pas obligatoire, même si cette pratique est courante. En l’absence de publicité et mise en concurrence, il convient de prendre les précautions suivantes :
- Choisir une offre pertinente et cohérente avec le besoin
- Respecter le principe de bonne utilisation des derniers publics
- Ne pas systématiquement faire appel au même prestataire
- Ne pas être en situation de conflit d’intérêt